Vos droits

Le livret d'accueil

Il a pour objet de vous présenter les établissements d'HAD et vous fournir les informations utiles sur les conditions de votre prise en charge en HAD.

La charte du patient hospitalisé

Elle énonce les principes que tout professionnel de santé se doit de respecter. Son objectif est de faire connaître vos droits essentiels tels qu'ils sont affirmés par les lois et les principaux décréts, circulaires et chartes.

Les droits des usagers

Accès au dossier médical
Il comporte toutes les informations de santé vous concernant pendant votre séjour en HAD.  Vous avez la possibilité de consulter votre dossier médical à l’HAD ou d’en demander une copie en faisant une demande à la direction de l’HAD.

La personne de confiance
Durant votre séjour, vous avez la possibilité de désigner, par écrit, une personne de votre entourage pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Il vous est possible d’annuler ou de modifier votre désignation de personne à tout moment. Dans ce cas, l’information doit être communiquée à l’HAD.

La personne à prévenir
Lors de votre admission, il vous sera demandé de désigner une personne à prévenir qui pourra être contactée par l’HAD en cas d’évènements particuliers d’ordre organisationnel ou administratif

Les directives anticipées
Les directives anticipées sont vos volontés, exprimées par écrit, sur les traitements relatifs à votre fin de vie, que vous souhaitez ou non, si un jour vous ne pouvez plus vous exprimer. Les directives anticipées sont valables sans limite de durée. Elles peuvent être annulées ou modifiées à tout moment.

Consentement
Aucun acte médical, ni aucun traitement ne peut être réalisé sans le consentement libre et éclairé du patient. Ce consentement peut être retiré à tout moment. Votre consentement sera toujours recherché durant votre prise en charge.

Les plaintes, réclamations, éloges
En cas d’insatisfaction de votre prise en charge, vous pouvez vous adresser directement aux responsables de structure. En cas de plaintes ou réclamations, vous avez la possibilité de faire valoir vos droits en saisissant un médiateur. Votre plainte ou votre réclamation sera instruite selon les modalités prévue par le Code de la Santé publique (articles R. 1112-91 à R. 1112-94 CSP), et en lien avec la commission des usagers.

Informatique et libertés
Certaines informations administratives et médicales vous concernant sont stockées et traitées de façon informatique, selon les conditions fixées par les lois concernant l’informatique et les libertés.

En application de ces lois, vous pouvez :

• Consulter vos données nominatives qui sont informatisées.
• Demander que certaines données soient corrigées.
• Vous opposez à la collecte informatique de vos données, uniquement sur motif légitime.